CGV

Conditions générales de vente

Florgan SA

Article 1 – Objet et champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après : les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Florgan SA, société anonyme ayant son siège à 1052 Mont-sur-Lausanne, Suisse, et toute personne physique ou morale (ci-après : le « Client ») qui effectue une commande par l’intermédiaire du site internet exploité par Florgan SA, accessible à l’adresse https://florgan.ch (ci-après : le « Site »).

1.2 Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits proposées sur le Site, à l’exclusion de toutes autres conditions ou stipulations émanant du Client, sauf acceptation écrite et expresse de Florgan SA.

1.3 En validant sa commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, les avoir comprises et les accepter sans réserve.

Article 2 – Identification du vendeur

2.1 Le vendeur est :

Florgan SA
Chemin de Maillefer 37
1052 Mont-sur-Lausanne
Suisse

Adresse électronique : info@florgan.ch
Site internet : https://florgan.ch
Numéro IDE / TVA : CHE-100.409.051

Article 3 – Produits

3.1 Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande, dans la limite de leur disponibilité.

3.2 Les produits commercialisés par Florgan SA, en particulier les bouquets, compositions florales, arrangements et autres créations végétales, présentent un caractère artisanal, naturel et périssable.

3.3 Les photographies, représentations graphiques, descriptifs, indications de dimensions, de coloris, de forme ou de composition figurant sur le Site n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient revêtir un caractère contractuel strict.

3.4 En raison notamment de la saisonnalité des végétaux, des contraintes d’approvisionnement, de la nature vivante des fleurs ainsi que du processus de confection artisanale, des variations peuvent intervenir entre les visuels présentés sur le Site et les produits effectivement livrés. De telles variations ne sauraient être considérées comme constitutives d’un défaut ou d’une inexécution contractuelle, pour autant que le produit livré corresponde, dans son ensemble, à l’esprit de la commande, à sa valeur et à ses caractéristiques essentielles.

3.5 Florgan SA se réserve le droit, lorsque certaines fleurs ou composantes ne sont pas disponibles, de procéder à leur remplacement par des éléments équivalents ou comparables, tant sous l’angle qualitatif qu’esthétique et économique, sans que cela n’ouvre droit à une prétention quelconque du Client, sous réserve d’une atteinte substantielle à l’équilibre de la commande.

Article 4 – Formation du contrat

4.1 Les informations diffusées sur le Site, y compris les catalogues de produits, descriptifs, prix et autres indications, ne constituent pas une offre ferme au sens juridique, mais une invitation faite au Client de soumettre une commande.

4.2 La commande passée par le Client sur le Site constitue une offre ferme de conclure un contrat de vente portant sur les produits sélectionnés.

4.3 Le contrat n’est réputé conclu qu’au moment où Florgan SA :

adresse au Client une confirmation de commande par courrier électronique ; ou
commence l’exécution de la commande, notamment par la préparation du produit ou l’organisation de la livraison.

4.4 Florgan SA se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande, notamment dans les hypothèses suivantes :

indisponibilité totale ou partielle du produit ;
erreur manifeste dans l’affichage du prix ou dans la description du produit ;
impossibilité d’exécuter la livraison ;
informations inexactes, incomplètes ou incohérentes fournies par le Client ;
refus ou échec du paiement ;
soupçon d’usage frauduleux d’un moyen de paiement ou d’abus ;
circonstances particulières rendant l’exécution impossible ou excessivement difficile.

4.5 En cas d’annulation d’une commande avant exécution et après encaissement du paiement, Florgan SA rembourse au Client les montants effectivement perçus, sous réserve des cas dans lesquels l’annulation est imputable au comportement fautif ou abusif du Client.

Article 5 – Prix

5.1 Les prix figurant sur le Site sont indiqués en francs suisses (CHF) et s’entendent, sauf mention contraire, toutes taxes comprises.

5.2 Les frais de livraison sont facturés en sus, sauf indication contraire expresse. Ils sont portés à la connaissance du Client avant la validation définitive de la commande.

5.3 Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.

5.4 Florgan SA se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps. De telles modifications demeurent toutefois sans effet sur les commandes déjà conclues.

Article 6 – Paiement

6.1 Le paiement du prix est exigible immédiatement au moment de la commande.

6.2 Le règlement s’effectue au moyen des solutions de paiement proposées sur le Site. Le traitement des paiements peut être confié à des prestataires tiers spécialisés.

6.3 Florgan SA se réserve le droit de ne pas traiter la commande aussi longtemps que le paiement n’a pas été valablement confirmé.

6.4 En cas de refus d’autorisation, d’échec, de révocation, d’annulation ou d’absence de paiement, Florgan SA est en droit de refuser la commande ou de mettre fin à son exécution, sans préjudice de toute autre prétention éventuelle.

Article 7 – Obligations du Client

7.1 Le Client est tenu de fournir des informations complètes, exactes et actualisées nécessaires au traitement de la commande et à la livraison, notamment s’agissant :

de l’identité du destinataire ;
de l’adresse complète de livraison ;
du numéro de téléphone utile ;
des indications d’accès aux lieux ;
du nom figurant sur la sonnette ou la boîte aux lettres ;
de toute instruction particulière pertinente.

7.2 Le Client assume seul les conséquences découlant d’informations erronées, incomplètes, imprécises, tardives ou inutilisables qu’il a communiquées.

7.3 Florgan SA ne saurait être tenue responsable d’un retard, d’une absence de livraison, d’une mauvaise exécution ou de coûts additionnels résultant directement ou indirectement des informations communiquées par le Client.

7.4 Lorsque la bonne exécution de la commande nécessite, en raison d’une circonstance imputable au Client ou au destinataire, une nouvelle présentation, une attente particulière, des démarches supplémentaires ou une réorganisation logistique, Florgan SA se réserve le droit de facturer des frais complémentaires adéquats.

Article 8 – Livraison

8.1 Principe

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client, pour autant que celle-ci se situe dans la zone desservie par Florgan SA.

8.2 Délais

Les dates et heures de livraison mentionnées sur le Site ou communiquées au Client n’ont, sauf engagement exprès contraire, qu’une valeur indicative.

Florgan SA s’efforce d’exécuter les livraisons dans les délais annoncés ou convenus. Toutefois, eu égard notamment à la nature de l’activité, aux conditions de circulation, aux contraintes météorologiques, aux impératifs logistiques et à la disponibilité des produits, aucun horaire de livraison strictement garanti n’est assumé, sauf accord exprès particulier.

À défaut de date expressément convenue, la livraison intervient dans un délai raisonnable à compter de la conclusion du contrat, en principe dans un délai maximal de trois jours ouvrables, sous réserve de disponibilité.

8.3 Absence du destinataire

En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, Florgan SA peut, selon les circonstances et sauf instruction contraire du Client :

tenter de joindre le Client ou le destinataire ;
remettre la commande à une personne présente sur les lieux ;
remettre la commande à un voisin, à une réception, à un concierge ou à un gardien ;
déposer la commande dans un endroit qu’elle estime approprié ;
organiser une nouvelle tentative de livraison.

8.4 Lorsque la commande est déposée à l’adresse de livraison ou remise à un tiers raisonnablement apte à la recevoir, la livraison est réputée valablement effectuée.

8.5 Florgan SA peut conserver tout moyen de preuve utile de la livraison, notamment sous forme de photographie, d’indication horaire ou de confirmation de remise.

8.6 Transfert des risques

Les risques de perte, de vol, de détérioration, d’altération ou de disparition du produit sont transférés au Client dès la livraison valablement effectuée au sens du présent article, sous réserve d’un dol ou d’une faute grave imputable à Florgan SA.

8.7 Impossibilité ou échec de livraison

Si la livraison ne peut être exécutée ou ne peut l’être que de manière inappropriée en raison d’un fait imputable au Client, au destinataire ou à un tiers relevant de leur sphère, Florgan SA peut :

considérer la livraison comme valablement tentée ;
proposer une nouvelle livraison moyennant frais ;
refuser toute réclamation ou tout remboursement, dans la mesure admise par le droit applicable et compte tenu de la nature périssable des produits.

Article 9 – Nature périssable des produits

9.1 Les produits commercialisés par Florgan SA sont, par nature, des biens périssables, fragiles et soumis à altération.

9.2 En raison de cette nature, ils doivent être réceptionnés, manipulés, conservés et entretenus avec diligence dès leur livraison.

9.3 Sauf disposition légale impérative contraire, les produits livrés ne sont ni repris ni échangés.

9.4 Les évolutions normales du produit liées au temps, à la température, à la lumière, à l’humidité, au transport ou aux conditions de conservation après livraison ne sauraient engager la responsabilité de Florgan SA.

Article 10 – Vérification, réclamations et garantie

10.1 Il appartient au Client ou au destinataire de vérifier, dès réception, l’état apparent du produit ainsi que sa conformité essentielle à la commande.

10.2 Toute réclamation relative à un produit manquant, endommagé, impropre à l’usage attendu ou présentant une non-conformité manifeste doit être adressée à Florgan SA dans un délai de 24 heures dès la livraison, par écrit, accompagnée d’éléments probants suffisants, notamment de photographies datées et de toute précision utile.

10.3 À défaut de réclamation dans le délai précité, le produit est réputé accepté, sous réserve d’un vice caché qui n’aurait pas pu être décelé malgré un examen diligent.

10.4 En cas de réclamation fondée, Florgan SA statue librement sur le mode de réparation approprié, qui peut consister, selon les circonstances, en :

un remplacement du produit ;
une nouvelle livraison ;
l’octroi d’un avoir ;
un remboursement total ou partiel.

10.5 Toute autre prétention du Client est exclue dans la mesure admise par le droit applicable.

Article 11 – Limitation de responsabilité

11.1 Florgan SA ne répond que des dommages qui lui sont imputables et qui résultent d’une violation de ses obligations contractuelles ou légales.

11.2 Dans les limites admises par le droit suisse, la responsabilité de Florgan SA est exclue pour :

les dommages indirects ;
les dommages consécutifs ;
le manque à gagner ;
la perte de clientèle ;
la perte de chance ;
les préjudices immatériels ;
les dommages causés par un cas de force majeure ;
les dommages résultant d’un comportement du Client, du destinataire ou d’un tiers ;
les dommages survenus après une livraison valablement effectuée.

11.3 Demeurent réservés les cas de dol, de faute grave ainsi que les hypothèses dans lesquelles une responsabilité ne peut être exclue en vertu du droit impératif.

Article 12 – Force majeure

12.1 Florgan SA ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution, de l’exécution imparfaite ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’un tel empêchement résulte d’un événement échappant à son contrôle raisonnable.

12.2 Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou circonstances assimilées : les catastrophes naturelles, intempéries sévères, incendies, pandémies, mesures étatiques, perturbations majeures des transports, pénuries, ruptures d’approvisionnement, grèves, conflits sociaux, défaillances énergétiques, pannes informatiques ou tout autre événement imprévisible et insurmontable.

12.3 En pareil cas, l’exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de l’empêchement, sans que le Client puisse prétendre à une indemnité.

Article 13 – Protection des données

13.1 Florgan SA traite les données personnelles du Client dans la mesure nécessaire à la conclusion, à l’exécution et à la gestion des contrats conclus avec celui-ci, ainsi qu’au respect de ses obligations légales.

13.2 Les données peuvent être transmises à des tiers intervenant dans le traitement de la commande, notamment des prestataires de paiement, de livraison, d’hébergement, de maintenance informatique ou de support, dans la stricte mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches.

13.3 Le traitement des données personnelles est effectué conformément au droit suisse applicable en matière de protection des données.

13.4 Des informations complémentaires relatives aux traitements de données sont disponibles dans la politique de confidentialité publiée sur le Site.

Article 14 – Propriété intellectuelle

14.1 Tous les éléments figurant sur le Site, notamment les textes, photographies, visuels, logos, graphismes, vidéos, marques, dénominations sociales et autres contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

14.2 Toute reproduction, diffusion, représentation, adaptation, mise à disposition ou exploitation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de Florgan SA, est interdite.

Article 15 – Modification des CGV

15.1 Florgan SA se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV.

15.2 La version applicable est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

Article 16 – Nullité partielle

16.1 Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illicite, invalide ou inapplicable, en tout ou partie, les autres dispositions n’en seraient pas affectées.

16.2 La disposition concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valable se rapprochant le plus étroitement de son sens et de son objectif économique.

Article 17 – Droit applicable et for

17.1 Les présentes CGV ainsi que tout contrat conclu entre Florgan SA et le Client sont soumis exclusivement au droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de droit international privé conduisant à l’application d’un droit étranger.

17.2 Sous réserve des fors impératifs prévus par le droit applicable, tout litige relatif aux présentes CGV, aux commandes passées sur le Site ou aux contrats conclus avec Florgan SA sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège de Florgan SA, à Mont-sur-Lausanne.